La RC pro est utile pour protéger les TNS contre les risques professionnels qui peuvent impacter la pérennité de leur entreprise. Elle dispose de diverses assurances qui servent à protéger les locaux, les biens, les véhicules et la perte d’exploitation des TNS.
Comment fonctionnement la RC Pro ?
L’assurance RC pro protège les travailleurs contre les éventuels dommages occasionnés aux tiers pendant l’exercice de leur activité. Cette activité peut concerner la vente d’un produit avec un commerçant, le soin donné par un médecin ou le service délivré par un artisan. Dans le cas où le professionnel serait reconnu responsable d’un sinistre envers autrui, la RC Pro s’active et prend immédiatement en charge les frais de dédommagement à verser à la victime. Selon le Code des Assurances, les tiers peuvent être des fournisseurs, des prospects, des clients, des patients ou une personne lambda liés par contrat ou non à l’entreprise. D’après rc-pro-fr.com, la RC Pro est généralement couplée à la responsabilité civile exploitation ou RCE. Cette dernière protège le professionnel des dégâts occasionnés à autrui en dehors du cadre de l’activité proprement dite de l’entreprise.
Combien coûte une RC Pro ?
Les prestataires en responsabilité civile professionnelle doivent tenir compte de plusieurs facteurs pour déterminer le prix d’une assurance RC Pro. Ils vont vérifier le statut, le chiffre d’affaires de l’entreprise, et le nombre de salariés. Les assureurs vont aussi considérer le lieu géographique de l’activité, de la nature de l’activité et de l’expérience du travailleur. Afin de bien déterminer le coût de la RC Pro, les assureurs sont obligés de vérifier les garanties et les options souscrites, les plafonds de prise en charge, et le montant de la franchise. Il faut savoir que plus une entreprise emploie des salariés et réalise un chiffre d’affaires élevé, plus les risques encourus sont importants. La RC Pro sera de ce fait plus onéreuse. On rappelle par ailleurs que le travailleur aura à souscrire de façon obligatoire un plafond d’indemnisation au moins équivalent à son chiffre d’affaires.
La RC pro est-elle obligatoire ?
La RC Pro est une procédure obligatoire pour toutes les professions dites réglementées. Les professions réglementées sont celles qui sont sanctionnées par un diplôme, une formation ou des conditions d’exercice et d’accès spécifiques. Ces professions sont contrôlées par une instance à l’instar d’un ordre ou d’une chambre. Parmi les professions réglementées soumises à l’obligation de souscrire une RC Pro, on retrouve les professions de santé, les professions de conseil, les professions de transport et de tourisme, les professions de droit, et les professions du BTP. Les professions de BTP ont aussi l’obligation légale de souscrire une garantie décennale afin de protéger les dommages pouvant survenir après la livraison du chantier pendant une période de 10 ans. Concernant les autres professions non réglementées, la RC Pro reste une simple recommandation (voir ici la RC Pro spécifique aux garagistes). Sans cette assurance, les TNS devront assumer seuls les conséquences financières d’un sinistre à autrui. Ces sinistres peuvent parfois se chiffrer à plusieurs milliers d’euros, voire des millions. De telles sommes peuvent donc mener certaines entreprises à la faillite si elles ne possèdent pas d’assurances adéquates.
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