Pour une prise en charge optimale des frais de santé, la souscription d’une mutuelle est recommandée. Ce dispositif sert de relais lorsque les dépenses engagées dépassent le plafond de couverture de l’Assurance maladie. Des garanties supplémentaires sont proposées, moyennant le paiement de mensualités. Les réglementations obligent les entreprises à contribuer au moins 50 % à ces cotisations et à la mise à disposition d’une mutuelle santé collective. Qu’il soit négocié avec les salariés ou laissé à la seule latitude du dirigeant, le choix d’un tel dispositif doit être mûrement réfléchi.
Les garanties offertes : critère de choix prioritaire de la mutuelle de groupe
En prospectant les assureurs ou en soumettant son profil sur un comparateur, l’entreprise accède à toutes sortes de contrats de mutuelle santé collective. Les garanties prévues dans chaque offre doivent être analysées, pour un choix raisonné de complémentaire santé collective. L’objectif d’une mutuelle de groupe est d’assurer l’accès des salariés aux soins de santé de base. Le contrat choisi doit fournir le panier de soins minimal défini par le législateur. Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur constitue une première garantie obligatoire. La prise en charge des frais d’optiques et des frais dentaires fait l’objet d’un seuil de remboursement minimum. Chaque entreprise a la latitude de souscrire un niveau de garanties plus élevé ou de rajouter des options au contrat proposé à ses employés. Services d’assistance, tiers payant, dépistage et autres dispositifs d’accompagnement et de prévention peuvent être rajoutés. Le taux de couverture concédé par chaque assureur sur ces postes guidera le choix.
Mettre en concurrence les tarifs
Le plan tarifaire associé aux différents contrats identifiés via un comparateur aide à la sélection de la meilleure mutuelle collective pour entreprise. Se tourner vers des prestataires spécialisés sur son segment – multinationale, TPE, PME -, permet de négocier des tarifs étudiés. La grille de cotisations est établie par les assureurs en tenant compte de différents éléments dans le profil de l’organisation qui consulte. Le nombre de salariés et le secteur d’activité constituent les paramètres les plus significatifs. Certains domaines professionnels faisant l’objet de plus de risques que d’autres, ils sont facturés à plus grande échelle. La variété des garanties optionnelles retenues par l’employeur impacte également sur le montant des cotisations.
Mutuelle santé d’entreprise et ayants droit
La prise en charge des ayants droit ne fait pas partie des obligations de l’entreprise dans le cadre d’une complémentaire santé de groupe. Le choix du prestataire peut d’ailleurs être affiné en examinant ses dispositions concernant ces enfants, concubins ou conjoints. Certains contrats autorisent l’adhésion des ayants droit, d’autres non. L’employeur qui souhaite les inclure dans le plan de prise en charge avisera en conséquence. Quel que soit le cadre de mise en place effective de la mutuelle santé collective, le suivi du prestataire échoit au dirigeant d’entreprise. Avant d’affilier ses salariés, il doit vérifier la solvabilité et la réputation de l’assureur en prévention de défaillances futures. Par ailleurs, il est toujours mieux de s’en remettre à des enseignes qui ont une expérience avérée de la couverture santé de groupe.
Mutuelle santé d’entreprise : cas de dispense et de suspension
Malgré le caractère obligatoire de la souscription de mutuelle santé collective, certains salariés de l’entreprise concernée peuvent ne pas s’y affilier. Cela ne peut intervenir que dans le cas de dispenses autorisées. Lorsque le coût de son adhésion lui coûte plus de 10 % de son salaire, un apprenti ou un salarié à temps partiel peut être exempté. Il en va de même des employés pris en charge en tant qu’ayant droit par une autre mutuelle de groupe. Notez qu’un salarié suspendu en cours d’indemnisation doit continuer à profiter de la couverture. Celle-ci peut être levée pour les suspensions non éligibles à des indemnisations.