L’assurance dommages ouvrage est une assurance requise au maître d’ouvrage, aussi bien pour une nouvelle construction que pour une rénovation. Plus précisément, elle est obligatoire lorsque les travaux concernent le gros œuvre. Associée à la garantie décennale du constructeur, elle couvre le maître d’ouvrage d’une éventuelle malfaçon et de tout vice de construction. Les deux solutions d’assurance doivent être souscrites avant le début du chantier et sont valables dans les dix ans de la date de réception des travaux. Le point sur l’assurance dommages ouvrage et le coût de celle-ci en moyenne.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
Tous les vices et malfaçons pouvant avoir un impact sur la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à l’usage auquel il a été destiné sont couverts par l’assurance dommages ouvrage. Celle-ci prend notamment en charge les sinistres affectant le gros œuvre, à savoir : la fondation, le sol, la charpente, les murs et la toiture, mais également les imperfections touchant les équipements indissociables à l’ouvrage. Elle est aussi mise en œuvre en cas de fissures profondes, d’affaissement, d’effondrement ou d’infiltration. En ce qui concerne les dommages d’ordre esthétique, ceux causés par le propriétaire et ceux ne relevant pas de la responsabilité du constructeur, ils ne sont pas pris en charge par cette solution d’assurance.
Comme l’assurance responsabilité civile décennale du constructeur, la dommages ouvrage doit être souscrite avant le démarrage du chantier et est valable jusqu’à la fin de la dixième année de la date de livraison de l’ouvrage. En cas d’anomalie, le propriétaire est immédiatement dédommagé sans attendre la décision de la justice. Si l’ouvrage change de propriétaire dans les dix ans, l’assurance dommages ouvrage lui sera automatiquement transférée étant donné qu’elle est liée à l’ouvrage. Le propriétaire vendeur qui n’a pas souscrit à cette police d’assurance peut être poursuivi pour manquement. Il est possible de demander un devis d’assurance dommages ouvrage en ligne pour avoir une idée du montant de la prime d’assurance à payer.
Combien peut coûter une assurance dommages ouvrage ?
Le tarif de l’assurance dommages ouvrage est déterminé librement par les assureurs. Pour ce faire, ils évaluent les risques de sinistre que représente l’ouvrage à construire, et ce, à projeter sur une durée de dix ans. Ainsi, ils prennent en compte plusieurs paramètres comme le type d’ouvrage, les études et documents techniques s’y rapportant, le profil du constructeur qui se chargera du chantier ainsi que la destination de l’ouvrage. Les compagnies d’assurance accordent également de l’importance aux techniques et matériaux à utiliser et surtout au coût global de l’ouvrage. En général, le coût du contrat d’assurance dommages ouvrage est entre 0,8 et 12 % du montant total de l’ouvrage et un minimum de 2 000 à 3 000 euros. La prime minimum est incompressible et est appliquée même pour des travaux de faible montant. Le montant de la cotisation est à payer en une seule fois, au moment de la signature du contrat, ou bien en deux fois.
Ce versement correspond au montant de la prime selon l’estimation de l’assureur, mais il peut être ajusté après la fin du contrat, en fonction du coût réel de la construction. Ainsi, il est possible qu’un deuxième versement complémentaire soit demandé au maître d’ouvrage. Par ailleurs, si votre maison est construite par un promoteur ou que vous passez par un maître d’ouvrage professionnel, vous n’avez pas à souscrire à une assurance dommages ouvrage. À noter qu’il est également possible de demander des garanties optionnelles en assurance dommages ouvrage. Il y a la garantie Constructeur Non réalisateur (CNR), la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), l’assurance tous risques chantier (TRC) et la garantie des dommages immatériels. La souscription à ces couvertures augmentera le montant de la cotisation.
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